EDITEUR
Ce site est édité par Domaine Philippe VIET, dont le siège social est à 1514 route du Cru 69910 Villié-Morgon
Directeur de la publication : M. Philippe VIET
Conception et réalisation du site : le site a été conçu par MONOGRAMME Maison de marketing – www.monogramme-marketing.com
Hébergement : Le site est hébergé par 1and1, France
Informations :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit,
et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations
qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et
constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et
pénale de son auteur.
Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des
inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations
peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées
dans les nouvelles éditions.
Crédits photos :
Monogramme Maison de Marketing – www.monogramme-marketing.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
La présente politique de confidentialité des données personnelles décrit les
traitements de données personnelles que Domaine Philippe VIET met en œuvre dans
le cadre du présent site ainsi que les droits relatifs à la protection des
données personnelles des utilisateurs.
Le responsable de traitement est l’entité Domaine Philippe VIET qui détermine
les moyens et finalités des traitements de données personnelles collectées via
le site internet www.domainephilippeviet.fr
Finalités
Le traitement des données à caractère
personnel mis en œuvre par Domaine Philippe VIET a pour finalités :
• réaliser, via l’utilisation de cookies (traceurs) des statistiques relatives
à l’utilisation et la fréquentation du site internet aux fins de mesurer
l’intérêt qui lui est porté par le grand public ;
• la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification,
d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement.
Données personnelles traitées
Les données personnelles collectées et traitées en vue des finalités décrites
ci-dessus sont utilisées, selon les choix et le paramétrage du terminal de
l’utilisateur (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) :
• Pour la réalisation de statistiques: ses logs de connexion et adresses IP
Exactitude et mise à jour des données
Transmission
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par le Domaine Philippe
VIET
En aucun cas, les données à caractère personnel collectées par Domaine Philippe
VIET ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. En revanche,
elles pourront être transmises à des prestataires techniques participant à
l’atteinte des finalités mentionnées ci-dessus.
Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination
de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la
législation en vigueur.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées sont conservées et utilisées pour
une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur.
En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées
lors de la survenance d’un des évènements suivants :
• arrivée du terme de la durée de conservation.
• exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la
règlementation applicable et aux modalités précisées au point « Droit d’accès
de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition » ci-après.
Droit d’accès/de rectification et
d’effacement/de limitation/d’opposition
Conformément à la règlementation
applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées
par Domaine Philippe VIET. Les utilisateurs disposent également d’un droit
d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de
prospection.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le
motif et à tout moment, en en adressant un courrier à l’adresse suivante Domaine
Philippe VIET, 1514 route du Cru 69910 Villié-Morgon et en joignant un
justificatif d’identité.
L’utilisateur dispose par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant
à la manière dont Domaine Philippe VIET collecte et traite ses données
personnelles.
Sécurité et confidentialité
Domaine Philippe VIET met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les
données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et Domaine Philippe VIET ne peut pas garantir la sécurité
de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Cookies
La navigation sur le site Internet www.domainephilippeviet.fr
est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de
l’utilisateur pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie
(13 mois), lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un
site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités
du site ne puissent plus être utilisées si l’utilisateur refuse l’installation
des cookies.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, l’utilisateur peut
consulter le dossier de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Liens hypertexte :
Les liens hypertextes présents sur le site
Internet www.domainephilippeviet.fr orientant les internautes vers d’autres sites
Internet n’engagent pas la responsabilité de Domaine Philippe VIET quant au
contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient
renvoyer.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte
pointant vers le site Internet www.domainephilippeviet.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse
et préalable de Domaine Philippe VIET à demander par courrier à l’adresse
indiquée plus haut.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, documents techniques, dessins,
photographies, etc.) reste la propriété de Domaine Philippe VIET, seul
titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Modification de la politique de confidentialité
des données personnelles
Domaine Philippe VIET se réserve le droit d’apporter toute modification à la
présente politique de données personnelles à tout moment. Si une modification
est apportée, Domaine Philippe VIET s’engage à publier la nouvelle version sur
son site.
© Domaine Philippe VIET, Mise à jour : mars 2020